Les calculs effectués ici n’ont qu’une valeur indicative. Si vous souhaitez avoir des renseignements ayant valeur juridique, adressez-vous à votre caisse de compensation.
Si vous avez atteint l’âge de référence, il peut y avoir de légères différences par rapport au calcul effectué ici, car une franchise doit éventuellement être déduite.
* Chaque tranche de 0,25 correspond à 15 minutes de travail. Par ex. pour indiquer 1h15 il faut noter 1,25, pour indiquer 1h30 il faut noter 1,5, pour indiquer 1h45 il faut noter 1,75.
** Les primes de l’assurance contre les accidents non professionnels ne peuvent pas être calculées, étant donné que chaque assureur établit son propre tarif.
*** Il n’est pas possible d’effectuer ici un décompte des cotisations du 2ème pilier. En effet, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) fixe uniquement les taux de bonification de vieillesse du régime obligatoire en fonction de l’âge de la personne assurée (art. 16 LPP) qui s’appliquent au salaire coordonné calculé en soustrayant la déduction de coordination au salaire AVS. Le salaire minimal à atteindre pour être assuré, le salaire coordonné minimal et maximal sont aussi définis dans la LPP (articles 7 et 8 LPP). Par contre, chaque caisse de pensions est responsable du financement des prestations réglementaires (en cas de vieillesse, invalidité et décès qui peuvent dépasser le minimum légal) dans les limites fixées par la loi (art. 65 al. 2 LPP). Le taux de cotisation au 2ème pilier est fixé par le règlement de chaque caisse de pensions et peut donc varier d’une caisse à l’autre. En ce qui concerne les primes de risque décès et invalidité, la caisse de pensions doit respecter le principe d’assurance : il faut que la caisse de pensions affecte au moins 6 % du montant total des cotisations au financement des prestations en cas de décès et d’invalidité (art. 1h OPP 2).En général, cette part est pourtant bien plus élevée. La LPP applique le principe du financement paritaire : la contribution de l’employeur doit être au moins égale à la somme des contributions de l’ensemble de ses salariés.
© Office fédéral des assurances sociales OFAS, 2024Date: 11.11.2024