Valable dès le 01.01.2024
Les calculs effectués ici concernent l’année de cotisation qui précède l’année actuellement en cours (année N-1). Les calculs effectués ici n’ont qu’une valeur indicative. Les explications concernant la décision relative aux cotisations que vous recevez de votre caisse de compensation fournissent d’autres informations sur les bases de calcul et les taux. Si vous souhaitez avoir des renseignements ayant valeur juridique, adressez-vous à votre caisse de compensation.
* Si vous avez déjà atteint l’âge de référence ou l’atteindrez durant l’année de cotisation, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation pour informer votre caisse de compensation que vous ne souhaitez pas faire application de la franchise pour rentiers. En l’absence d’information, la caisse de compensation déduira automatiquement la franchise. Le choix de ne pas appliquer la franchise n’est possible qu’à compter de l’année de cotisation 2024.
© Office fédéral des assurances sociales OFAS, 2024Date: 12.10.2024